Biens interdits à la location en 2026 : liste et détails

Fin de la tolérance : à partir du 1er janvier 2026, un logement classé en catégorie G au diagnostic de performance énergétique sera purement et simplement écarté du marché locatif. L’interdiction s’applique sans exception, ni sursis, même si un bail court toujours ou si des travaux sont déjà planifiés.

Cela dit, certains biens atypiques ou protégés bénéficient de dispositions particulières, mais dans un cadre légal strict. Les propriétaires concernés devront présenter de nouveaux justificatifs et se plier à des normes renforcées, sous peine de voir tomber des sanctions.

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Ce qui change pour la location en 2026 : panorama des nouvelles règles

Le paysage réglementaire subit une transformation radicale. Dès le 1er janvier 2026, chaque logement classé G au DPE sera banni du marché de la location, sans distinction de format : studios, appartements familiaux, maisons individuelles, tout est concerné. La loi s’attaque frontalement aux passoires thermiques, ces logements énergivores responsables d’une part non négligeable des émissions et de la précarité énergétique.

Impossible pour un propriétaire de faire l’impasse sur un diagnostic de performance énergétique (DPE) en règle lors de chaque mise en location. Si le diagnostic affiche la classe G, le bail ne pourra être ni signé ni renouvelé. Dès l’état des lieux, locataires et bailleurs devront disposer d’informations détaillées sur la performance énergétique du bien.

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Voici les implications concrètes de cette réforme :

• Interdiction formelle de louer tout bien classé G, c’est-à-dire dont la consommation d’énergie finale excède 450 kWh/m²/an.
• Application immédiate, que ce soit lors d’une nouvelle location ou d’une reconduction de bail.
• Obligation de transparence totale sur les diagnostics, à intégrer systématiquement dans le dossier remis au locataire.

Le décret n°2023-796 fixe précisément le cadre de l’interdiction. Les logements meublés ou meublés touristiques sont aussi dans le viseur, à partir du moment où ils servent de résidence principale au locataire. Pour les propriétaires, la question du statut passoire thermique devient déterminante : sans rénovation, le bien disparaît du marché locatif classique. Il faut anticiper : soit engager les travaux, soit envisager un changement d’usage, voire une vente. La nouvelle réglementation ne se limite pas à la performance énergétique, elle redéfinit aussi la responsabilité des bailleurs.

Quels biens seront interdits à la location ? Liste précise et critères à connaître

Le contour des logements concernés se précise nettement. Dès le 1er janvier 2026, tout logement classé G au DPE intègre la liste des biens interdits à la location. Le critère est limpide : un bien dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an ne pourra plus être loué. Cette mesure vise de plein fouet les logements passoires, souvent anciens, à l’isolation déficiente.

D’autres catégories sont également visées. Voici les principaux cas concernés :

• Tous les studios et appartements familiaux classés G, qu’ils soient loués nus ou meublés,
• Les maisons individuelles qui affichent la même défaillance énergétique,
• Les locations meublées touristiques (type Airbnb ou location saisonnière) dès lors qu’elles constituent la résidence principale du locataire,
• Les locations saisonnières occupées plus de huit mois par an par une même personne.

Le calcul de la consommation énergétique prend en compte chaque mètre carré, en se basant sur la notion de pièce principale. Les logements classés F pourraient eux aussi être concernés dans le futur, mais pour 2026, l’objectif est clair : sortie immédiate des classes G du marché locatif.

Tout repose sur le diagnostic de performance énergétique, obligatoire et juridiquement contraignant. Un bail non conforme expose le propriétaire à des risques : sanctions, litiges, voire nullité du contrat. Impossible désormais de négliger la conformité du DPE, même lors d’un simple renouvellement.

Seuls les meublés de tourisme classés échappent à cette règle, à condition que le bien ne soit pas utilisé comme résidence principale. Pour tous les autres, la ligne est tracée : sans amélioration de la performance énergétique, la porte de la location se ferme.

Préparer sa location en 2026 : documents, normes et conseils pratiques pour propriétaires et locataires

Impossible désormais de se contenter d’une signature précipitée. La liste des obligations s’allonge pour chaque propriétaire qui souhaite louer en 2026. Il faut réunir un dossier de diagnostics techniques complet : DPE actualisé, diagnostics électricité, gaz, plomb, amiante si nécessaire. Pour toute vente d’un logement classé F ou G, l’audit énergétique est exigé ; il reste fortement recommandé avant toute mise en location, surtout après des travaux de rénovation énergétique.

Désormais, chaque bail doit faire apparaître la performance énergétique du logement. Le moindre écart avec la réalité peut ouvrir la voie à des contestations, voire à l’annulation du bail. Mieux vaut anticiper : état des lieux d’entrée détaillé, état des lieux de sortie méticuleux, annexes à jour. Dans certains cas, notamment pour contrôler la résidence principale du locataire, il faudra aussi fournir l’avis d’imposition.

Les locations meublées impliquent également des choix fiscaux : micro-BIC ou LMNP régime réel, chaque option modifie la déclaration des revenus et la déductibilité des charges. Pour les meublés de tourisme, la déclaration préalable en mairie et le numéro d’enregistrement sont désormais incontournables, même pour une résidence secondaire. Une longue vacance locative peut influer sur la fiscalité, le classement du bien, ou encore sa valeur à la revente.

Côté locataire, la vigilance s’impose : conformité du logement, validité du DPE, présence de tous les diagnostics, état des équipements… La réglementation encadre de près chaque location, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un investissement locatif ou d’une location saisonnière. Aucun détail n’est laissé au hasard.

2026 sonne la fin des demi-mesures pour les logements énergivores. Les règles sont posées : aux propriétaires de prendre les devants, aux locataires de rester attentifs. Sur le marché locatif, le temps des passoires thermiques appartient désormais au passé.