Attestation d’assurance locative et responsabilité civile : sa signification et son importance
La loi impose au locataire de justifier chaque année d'une couverture contre les risques locatifs. En cas de…
Spécificité de la garantie dégât des eaux dans le contrat habitation
Un robinet laissé ouvert ne relève pas systématiquement de la garantie dégâts des eaux, contrairement à une fuite…
Montant de déplacement de l’expert : informations essentielles
Un seuil de 1 500 euros de dommages estimés déclenche systématiquement la désignation d'un expert automobile par l'assureur.…
Durée d’une garantie structurelle : informations essentielles
Un constructeur peut être tenu responsable de malfaçons jusqu'à dix ans après la réception des travaux, même si…
Documents nécessaires pour souscrire une assurance habitation
Un contrat d'assurance habitation ne s'obtient jamais les mains vides. Les assureurs réclament toute une série de justificatifs,…
Montant de déplacement de l’expert : les détails à connaître
Pas de plafond ni de grille officielle : le montant de déplacement d'un expert en assurance oscille selon…
Travaux à réaliser suite à un dégât des eaux
Aucun propriétaire n'échappe à la complexité des démarches après une infiltration d'eau. Certaines assurances conditionnent la prise en…
Obligation de l’assurance décennale : ce qu’il faut savoir
Un professionnel du bâtiment peut voir sa responsabilité engagée jusqu'à dix ans après la réception des travaux, même…
L’assurance incendie : définition et explications
Un simple oubli, une prise défectueuse, et tout bascule : certains contrats d'assurance habitation refusent de couvrir les…
Garanties inaliénables et leurs conditions d’application
Un texte juridique, à première vue, n'a rien d'un roman : mais une clause d'inaliénabilité, elle, n'a rien…
