Un chiffre sec, comme un coup de massue : à Paris, plus de 20% des annonces Airbnb seraient illégales, selon les chiffres de la mairie. Ici, l’ombre d’une économie parallèle plane sur chaque palier, chaque couloir d’immeuble, mettant la pression …
Régularisation annuelle, provisions et forfaits obéissent à des règles distinctes qui échappent souvent à la vigilance des propriétaires comme des locataires. La loi impose certaines méthodes de calcul, mais laisse une marge de manœuvre qui conduit fréquemment à des erreurs, …
À Paris, toute résidence secondaire proposée en location meublée touristique au-delà de 120 jours par an doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage, souvent assortie d’une obligation de compensation. Déclarer le logement en mairie ne suffit pas : la …
Un contrat de bail peut être rompu sans préavis ni indemnité si une clause résiliatoire figure dans le document et que son application est validée par un juge. L’existence de cette disposition ne garantit cependant pas une rupture automatique dès …
Moins de 2 % des procédures d’expulsion engagées chaque année en France aboutissent à une éviction effective, mais le simple fait de recevoir un commandement de quitter les lieux suffit à installer une incertitude pesante chez bien des locataires.
Beaucoup …
Dans un contrat de location-vente, la durée ne dépend pas d’un cadre légal fixe mais se négocie librement entre les parties, créant parfois des situations atypiques. Certains accords prévoient des périodes de deux à quatre ans, d’autres s’étendent jusqu’à six …
Montrer que l’on occupe un logement, ou prouver qu’il est vide, n’a rien d’anodin : la moindre faille documentaire peut coûter cher. Entre les attentes de l’administration, la pression fiscale et le spectre du squat, chaque propriétaire joue serré. Et …
Un bail signé depuis plusieurs années peut afficher un loyer inchangé, sans aucune revalorisation appliquée. Pourtant, la loi encadre strictement les conditions et les délais de révision, limitant les marges de manœuvre du bailleur comme du locataire.Des règles précises imposent …
Un impayé de loyer en colocation peut faire basculer l’équilibre d’un foyer en une nuit. Si le bail comporte une clause de solidarité, le propriétaire détient le pouvoir d’exiger la totalité du loyer à un seul colocataire. Parfois, la solidarité …
Un bail meublé d’un an, c’est la règle. Exception faite des étudiants, pour qui la durée se réduit à neuf mois, sans prolongation automatique à la clé. La reconduction maintient les conditions initiales, sauf si un accord écrit vient tout …
Voir plus d'articles